Politique d'utilisation acceptable

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Le site web de STAM B.V., https://www.yanmarstambv.com/, est géré et contrôlé par STAM B.V.

En utilisant le site Web, vous et toute personne utilisant le site (ci-après dénommés collectivement « l'Utilisateur ») confirmez avoir lu attentivement, compris et accepté de respecter les conditions générales d'utilisation énoncées ci-dessous.
Les sociétés du groupe STAM B.V. désignent toutes les sociétés mentionnées dans la Politique de confidentialité.

1. Protection des données personnelles

La politique de confidentialitéde STAM B.V. a été mise en place dans le but de protéger la vie privée de nos clients.
STAM B.V. gère et contrôle le site web conformément à cette politique de confidentialité afin de garantir que les utilisateurs puissent l'utiliser en toute tranquillité.
Veuillez consulter la politique de confidentialité pour plus de détails concernant la protection des données personnelles.

2. Précautions à prendre lors de la divulgation de données à caractère personnel

Ne communiquez des informations personnelles qu'après avoir lu, compris et accepté à la fois laPolitique de confidentialitéet les conditions générales énoncées ci-dessous.

3. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu et des informations publiés sur le site Web, y compris les marques commerciales, les dessins et modèles, les photographies, les mises en page et les articles, sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les lois sur les marques commerciales et d'autres lois de protection.
Toute utilisation, diffusion ou reproduction non autorisée du contenu du site Web est interdite.

4. Utilisation des informations des journaux d'accès et des cookies

Le site Web utilise des cookies dans le but d'améliorer notre site.
La politique en matière de cookies de STAM B.V. a été mise en place afin de protéger les données de nos clients. Veuillez consulter cettepolitiquepour obtenir des informations détaillées.

5. Liens vers des sites web

Le site Web contient des liens vers des sites Web externes gérés ou proposés par des tiers. STAM B.V. ne partage aucune donnée personnelle avec ces tiers.
Le site Web ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout incident lié à la collecte de données personnelles par les sites tiers vers lesquels renvoient ces liens.
Veuillez vous reporter à la politique du site tiers concerné en matière de collecte et de traitement des données personnelles.

6. Liens vers le site web

La création ou la publication de liens non autorisés vers le site web est interdite.
Toute personne souhaitant créer un lien vers le site web doit contacter STAM B.V. et obtenir l'autorisation via notreformulaire de contact.
Lorsqu'il contacte STAM B.V, nous demandons à l'Utilisateur de remplir les champs obligatoires (nom, raison sociale, nom de l'association ou du groupe affilié, nom du responsable, numéro de téléphone, URL du site web, URL vers laquelle le lien doit pointer, type de lien et raison pour laquelle il souhaite créer un lien vers le Site web) après avoir lu attentivement, compris et accepté de se conformer aux conditions suivantes.

En règle générale, STAM B.V. répondra dans un délai de quatre semaines concernant l'issue de la demande.

Il est interdit de créer un lien vers le site web avant d'avoir obtenu l'autorisation du responsable de l'application.

• STAM B.V. n'autorise pas les liens utilisant des cadres.
  Veuillez utiliser un lien textuel ou un lien intégrant le logo officiel de STAM B.V.
  Toute personne souhaitant créer un lien utilisant le logo de STAM B.V. doit en faire part à STAM B.V. lors de sa prise de contact.
  STAM B.V. enverra les fichiers du logo après avoir approuvé la demande de création d'un lien vers le site web.
• Par défaut, le lien redirigera vers notre page d'accueil.
  Si l'utilisateur souhaite créer un lien vers une autre page du site web, il doit indiquer clairement l'URL de la page vers laquelle il souhaite créer ce lien.
• STAM B.V. se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer du contenu et/ou des URL à tout moment et sans préavis.
• Toute information à caractère personnel recueillie lors de la demande de création d'un lien vers le site web sera traitée de manière appropriée, conformément à la politique de confidentialité.

STAM B.V. n'autorise pas les liens provenant des sites suivants :

• Tout site qui porte atteinte ou risque de porter atteinte aux biens, à la réputation, aux droits de la personnalité ou à la vie privée de STAM B.V.
• Tout site qui diffame ou porte atteinte à la crédibilité de STAM B.V. ou d'un tiers, ou qui risque de le faire.
• Tout site qui enfreint ou risque d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur de STAM B.V. ou de tout tiers.
• Tout site qui porte atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Les sites gérés par des tiers peuvent être invités à supprimer le lien après que l'autorisation de le publier a été accordée, si le site ne respecte pas les directives de STAM B.V.
Si STAM B.V demande la suppression du lien, celui-ci doit être supprimé immédiatement.
Les sites gérés par des tiers qui renvoient vers le site web ne sont ni gérés ni contrôlés par STAM B.V.

STAM B.V. décline toute responsabilité en cas de problème lié à ces sites tiers.

7. Propositions des utilisateurs (refus)

Étant donné que STAM B.V. développe sa propre technologie, toute suggestion, idée, proposition ou autre élément fourni à STAM B.V. par l'Utilisateur sera traité comme suit :

1. STAM B.V. n'accepte aucune suggestion, idée, proposition ou autre document, sauf dans le cas où STAM B.V. lancerait officiellement un appel d'offres public.
2. STAM B.V. n'accepte aucune suggestion, idée, proposition ou autre document envoyé par courrier électronique ou postal.
3. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où STAM B.V. recevrait une suggestion, une idée, une proposition ou tout autre document par courrier électronique ou postal, il sera entendu que l'utilisateur ayant envoyé ladite suggestion, idée, proposition ou tout autre document à STAM B.V. a clairement compris, accepté et souscrit aux conditions suivantes :

• Toute suggestion, idée, proposition ou autre document soumis à STAM B.V. est considéré comme non confidentiel. STAM B.V. n'est soumise à aucune obligation de confidentialité.
• STAM B.V. n'est pas tenue d'accepter, d'examiner ou d'évaluer les suggestions, idées, propositions ou autres documents qui lui sont soumis.
• Dans le cas où un produit ou un service de STAM B.V. présenté au public ressemblerait ou serait identique, en tout ou en partie, à une suggestion, une idée, une proposition ou tout autre document envoyé à STAM B.V., STAM B.V. ne saurait en aucun cas être tenue responsable ni être tenue de verser une quelconque indemnité à l'Utilisateur ou à un tiers.

8. Interdictions

Les actes suivants sont interdits lors de l'utilisation du site web :

1. Tout acte entraînant un préjudice ou un dommage pour STAM B.V. ou pour un tiers.
2. Actes criminels ou tout acte lié à une activité criminelle
3. Activités commerciales ou de vente sans le consentement explicite de STAM B.V.
4. Tout acte de sabotage, y compris la propagation de virus informatiques.
5. L'envoi de demandes, de notifications, de rapports ou de toute autre communication à l'aide d'une adresse électronique fausse ou frauduleuse, ou d'une adresse électronique appartenant à un tiers.
6. Tout acte que STAM B.V. juge inapproprié.

9. Clause de non-responsabilité

Le site Web peut modifier ou supprimer à tout moment et sans préavis les contenus publiés.
Bien que le plus grand soin soit apporté, STAM B.V. ne garantit pas l'exactitude ni l'intégrité des informations ou des documents publiés sur le site Web.
STAM B.V. ne saurait être tenue responsable des dommages subis par l'utilisateur et pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site Web.
Le site Web peut contenir des informations sur des produits ou des services qui ne sont pas disponibles dans certains pays ou certaines régions. STAM B.V. vous remercie de votre compréhension à cet égard.

10. Droit applicable et juridiction compétente

L'utilisation du site web et les conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément à la législation locale.
Tout litige découlant de l'utilisation du site web sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de district local.

11. Navigateurs recommandés

À compter de juillet 2025, nous recommandons les navigateurs suivants pour un affichage correct et optimal de ce site web.